Les transformations de la Fonction publique : « Évolution ou Révolution du Droit des fonctions publiques ? », CDA et IMH

 

Les transformations de la Fonction publique : "Évolution ou Révolution du Droit des fonctions publiques ?", CDA et IMH

le 24 septembre 2019

De 17h à 19h
Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…).

Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats, avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de Droit des Affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole), ainsi que sur ceux du Collectif l’Unité du droit et du Journal du Droit administratif avec des comptes rendus de chaqu évènement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, de l’Institut Fédératif de Recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Collectif l’Unité du Droit.

Programme des interventions :

  • 24 septembre 2019 : Évolution ou Révolution du Droit des fonctions publiques ?

Intervenants :  I. Desbarats, P. Esplugas-Labatut, M. Touzeil-Divina.

Présentation :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » transforme-elle véritablement le droit des fonctions publiques ?

Trop d'intitulés de lois dites de « modernisation » ou de « rénovation » de la fonction publique n’ont été qu’en trompe-l’œil. Ces lois n’ont en fait, bien souvent, que des textes fourre-tout manquant d’unité et ne faisant qu’ajuster le droit en vigueur. La présente loi de transformation de la fonction publique échappe-t-elle à la règle ?

L’importation des principes en vigueur en droit du travail semble être le dogme de cette loi. Cela se vérifie aussi bien à propos du recours aux agents publics contractuels (conférence n° 2, 22 octobre 2019), la gestion des emplois des fonctionnaires (conférence n° 3, 26 novembre 2019), du dialogue social (conférence n° 4, 17 décembre 2019) ou de l’éthique des agents publics (conférence n° 5, 21 janvier 2020).

La « transformation » voulue par la loi éponyme est-elle le produit d’une évolution déjà entamée depuis déjà longtemps ou change-t-elle radicalement et brusquement la vision traditionnelle de la fonction publique française ?

Pour en débattre, trois spécialistes de Droit du travail et de droit des fonctions publiques (Professeurs I. Desbarats, P. Esplugas-Labatut, M. Touzeil-Divina) croiseront leurs analyses lors d'un débat ouvert à tous.

  • 22 octobre 2019 : Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?

Intervenants : M. Sweeney, E. Aubin, A. Vauterin.
Présentation

  • 26 novembre 2019 : La gestion des emplois des agents publics

Intervenants : F. Melleray, F. Debord, C. Chicoye.

  • 17 décembre 2019 : Du monologue au dialogue social ?

Intervenants : D. Jean-Pierre, C. Giraudet, E. Manoncourt.

  • 21 janvier 2020 : Agents publics, salariés : une même éthique ?

Intervenants : A. Taillefait, L. Nougarolis.